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Informations CNIL
Informations CNIL - MSA Alsace
2025 - Décisions CNIL
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Service en ligne de demande d'échéancier de paiement
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Transmission de Données au Fonds National d’Aide au Logement
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Programmation de dépistages organisés des cancers
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2024 - Décisions CNIL
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Service en ligne Tous mes documents
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Représentativité patronale
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Programme Déclic
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Programmation de dépistages organisés des cancers
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Mon bilan prévention (RDV prévention aux âges clés de la vie)
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Intermédiation financière des pensions alimentaires
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Gestion des créances et des encaissements
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GDR Actions LPP
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France Travail
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Flux pathologie
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Flux avec France Travail - Prime de Noël
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Evaluation du programme de prévention du mal-âtre agricole
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Enquêtes de satisfaction au travail
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Elections chambre d'agriculture
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Campagnes de la semaine des RDV de la retraite
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Baromètre des femmes dans le monde agricole
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Appel à projets jeunes
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Alerte sanitaire (ALS)
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Entretiens personnalisés par téléphone portant sur le dépistage organisé du cancer colorectal
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Déclaration des Accidents du Travail Grands Comptes
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TDB - Suppression des documents papier
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Appel à projets Coup de pouce prévention
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Programmes de dépistages organisés des cancers
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Numérisation des documents reçus par mail (ConvMail)
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Transmission du montant des IJ des salariés MSA à la DSS
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Evaluation du programme de prévention du mal-être agricole
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2023 - Décisions CNIL
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Etude sur la séroprévalence de Francisella tularensis
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Entretiens personnalisés par téléphone portant sur le dépistage organisé du cancer colorectal
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Recherche de déclaration préalable au détachement
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Gestion administrative de la paie et du déclaratif
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Portail Numérique des Droits Sociaux (PNDS)
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Quotient Familial (QF)
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RGPD - Bénéficiaires de l'ALD sans médecin traitant
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Calcul des taux modulés de cotisation à l'assurance chômage dans le cadre du dispositif Bonus Malus (1ère modification)
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RGPD - Les P'tits Ateliers Nutritifs (2ème modification)
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Indicateurs de suivi des prestations en espèces
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Echantillon Inter-régimes des cotisants du régime agricole EIC
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Guichet Unique des entreprises GUE
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RGPD - Suivi et pilotage de l'activité CMCD
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Aide Financiere à l'Insertion Sociale et professionnelle AFIS
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2022 - Décisions CNIL
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Vie mutualiste – Accompagnement et communication
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Campagne d’appels téléphoniques sortants
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2021 - Décisions CNIL
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Etude évaluative sur les contrats de Prévention
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Mutualisation des certificats d’existence
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Pensions Vieillesse
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Instants Santé
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Mémo Santé Enfant MSE
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Maladie Professionnelle COVID 19
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2020 - Décisions CNIL
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Décision 20-02 IRR Métier
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Décision 20-12 SEL PS Accord préalable
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Décision 20-15 -Campagne vaccin grippe
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Décision 20-11 CSS Refacturation OC
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Décision 20-10 Mut IR prestations maladie
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Décision 20-03 Droit à l'erreur
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Décision 20-07 Bilans prévention
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2019 - Décisions CNIL
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CIL 19-08 Suivi demandes RGPD
Décision N°19-08 relative au suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition.
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CIL 19-12 Gestion listes provisoires élections
Décision N°19-12 relative à la gestion des listes provisoires des électeurs pour les élections des délégués cantonaux.
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CIL 19-15 Plan de continuité d'activité et de sûreté
Décision N°19-15 relative à la mise en oeuvre du plan de continuité d'activité et du plan de sûreté.
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CIL 19-16 Atelier Senior
Décision N°19-16 Evaluation "Atelier nutritif senior".
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CIL 19-06 Prestations à l'étranger
Décision N°19-06 relative au paiement des prestations sociales à l'étranger.
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CIL 19-11 Consultation automatisée FICOBA
Décision N°19-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA
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CIL 19-13 IRR DE PF
Décision N°19-13 relative à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche famille.
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CIL 19-10 Prévention Diabète
Décision N°19-10 relative au programme de prévention "Dites non au diabète".
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CIL 19-07 PUMA Droits régularité
Décision N°19-07 - PUMa gestion des droits et régularité.
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CIL 19-02 Liste pré-provisoires élections
Décision N°19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux.
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2018 - Décisions CNIL
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Décision CIL 18-10 du 18 septembre
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Décision CIL 18-09 du 6 septembre
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Décision CIL 18-06 du 5 juin
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Décision CIL 18-05 du 23 avril
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Décision CIL 18-04 du 20 mars
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Décision CIL 18-01 du 12 février
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2016 - Décisions CNIL
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Acte réglementaire
Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO
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Décision de conformité
Décision de conformité n°2000961 relative au flux de prélèvements sociaux à destination du Régime Social des Inépendants
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CIL 16-14
Engagement de conformité n°16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la Santé
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CIL 16-10
Décision N° 16-10 relative au service en ligne "Protocole de Soins Electroniques" à l'usage des professionnels de santé (PSE)
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CIL 16-13
Décision N°16-13 relative à la mise en oeuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus. Première modification : Accès à la base de gestion par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole
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CIL 16-12
Décision N°16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
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CIL 16-11
Décision N°16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité
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CIL 16-07
Décision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi)
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CIL 16-08
Décision N°16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable
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CIL 16-05
Décision n°16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire. 1ere modification : identification des décédés
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CIL 16-02
Décision N° 16-02 relative à la mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de Fragilité
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CIL 16-01
Décision N°16-01 relative à un traitement de donnes à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
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CIL 16-03
Engagement de conformité n°16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité
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2015 - Décisions CNIL
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CIL 15-01
Mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Donnés Allocataires (AIDA)
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Acte réglementaire du 8 décembre 2015
Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
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CIL 15-18
Décision N°15-18 relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules
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CIL 15-17
Décision de conformité n°15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO
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CIL 15-13
Relative à la transmission des données de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat.
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CIL 15-12
Décision de conformité N° 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé.
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CIL 15-11
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM (Système National d'Information Inter-régimes de l'Assurance Maladie).
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CIL 15-16
Relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA - 9eme modification relative à l'appli mobile "ma MSA & moi" (V2).
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CIL 125-15
Relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation.
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CIL 15-10
Décision de conformité N°15-10 relative à la mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte de Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire.
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CIL 15-09
Décision N°15-09 relative à la connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole - 1er modification portant sur la transmission des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE.
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CIL 15-08
Décision N°15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur kes entreprises relevant du régime agricole ou susceptible d'en relever. 1ère modification portant sur l'accès à l'interface web developpée par Creditsafe.
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CIL 15-05
Décision N°15-05 relative au traitement de données à caractère personnel : Les services sécurisés extranet 8eme modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires.
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CIL 15-07
Décision N°15-07 relative à la mise en oeuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA).
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CIL 15-03
Décision N°15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équiilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire.
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