Informations CNIL
Mis à jour le 21/03/2024
Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA Alsace.
Informations CNIL 2024
- Appel à projets Coup de pouce prévention
- Numérisation des documents reçus par mail (ConvMail)
- Indicateurs des données d'activités en Santé-Sécurité au Travail
- Programmes de dépistages organisés des cancers
- Service en ligne Déclaration des Accidents du Travail Grands comptes
- TDB - Suppression des documents papier
- Transmission du montant des IJ des salariés MSA à la DSS
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