La rémunération des apprentis et l'assiette des cotisations

Mis à jour le 07/10/2021

L'apprentissage permet l'accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Il ouvre aux jeunes une vraie filière de formation tout en leur offrant un contrat de travail. La rémunération varie en fonction de l'âge et du degré de formation de l'apprenti.

La rémunération des apprentis et l'assiette des cotisations

La rémunération et le versement de cotisations des apprentis obéissent à des règles précises.

La rémunération est déterminée en pourcentage de smic (sur la base mensuelle de 151,67 fois le smic horaire) et son montant varie en fonction de l'âge et de la progression de l'apprenti dans le ou les cycles de formation. Il s'agit d'un minimum légal et la convention collective ou le contrat peuvent prévoir un montant supérieur.

Toutefois, les cotisations sociales dues pour l'emploi d'un apprenti sont, en règle générale, calculées sur une assiette forfaitaire.

Pour toutes les cotisations, sauf les cotisations d'assurance vieillesse, cette assiette correspond au salaire minimum légal, après un abattement de 11 points.
Pour les cotisations d'assurance vieillesse, l'assiette correspond au montant réellement versé, sans abattement de 11 points, afin d'améliorer les droits à la retraite des apprentis.

Exemple pour un apprenti en contrat de deux ans :

	Age	Minimum légal	Assiette hors vieillesse	Assiette vieillesse
1^ère année	Moins de 18 ans	25 % du smic	14 % du smic	25 % du smic ou rémunération réelle
1^ère année	18 à 20 ans	41 % du smic	30 % du smic	41 % du smic ou rémunération réelle
1^ère année	21 ans et plus	53 % du smic	42 % du smic	53 % du smic ou rémunération réelle

2^e année	Moins de 18 ans	37 % du smic	26 % du smic	37 % du smic ou rémunération réelle
2^e année	18 à 20 ans	49 % du smic	38 % du smic	49 % du smic ou rémunération réelle
2^e année	21 ans et plus	61 % du smic	50 % du smic	61 % du smic ou rémunération réelle

En cas de succession de contrats, l'apprenti perçoit une rémunération au moins égale à celle à laquelle il avait droit lors de la dernière année du contrat précédent. Si le critère de l'âge lui est plus favorable, cette règle ne s'applique pas.

Exemple d'un apprenti de 20 ans qui conclut un deuxième contrat de deux ans :

	Age	Minimum légal	Assiette hors vieillesse	Assiette vieillesse
1^ère année	20 ans	49 % du smic	38 % du smic	49 % du smic ou rémunération réelle
2^e année	21 ans	61 % du smic	50 % du smic	61 % du smic ou rémunération réelle