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Notices et formulaires Grand Sud

Mis à jour le 12/09/2018

La MSA Grand Sud met à votre disposition des notices pour vous guider dans vos démarches ; des imprimés pour vos demandes d'aides locales.

A télécharger

Pour les particuliers, employeurs, exploitants ou les tiers :

Téléchargez la procuration pour les téléservices
 


Pour les employeurs

Notice de déclaration trimestrielle de salaires
 

Pour les exploitants

Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans l'Aude - régime du forfait
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans l'Aude - régime du réel
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans les Pyrénées-Orientales - régime du forfait
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans les Pyrénées-Orientales - régime du réel
Liste des primes, aides, subventions ou indemnités
Attestation de déclaration du capital


Mandat de prélèvement SEPA
Pour faire prélever vos cotisations, remplissez le formulaire SEPA à retourner à la MSA


Bulletin de mutation des terres
Si vous cédez ou reprenez des parcelles, vous pouvez le déclarer en remplissant un bulletin de mutation de terres. Ce document est à signer par le cédant et le repreneur, puis à envoyer à votre MSA.


Aide équipement de protection individuelle - format word

Aide équipement de protection individuelle - format pdf

Masques de traitement phytosanitaire, gants de sécurité, sièges machines agricoles ou pour le travail en conditionnement : renseignez-vous sur le matériel subventionné auprès du service prévention des risques professionnels de votre département : téléphonez  au 04 68 82 65 66.
 

Pour les familles

Demande d'aide aux loisirs
Imprimez puis faites compléter la demande d'aide aux loisirs par le Centre de Loisirs Sans Hébergement.

 

Pour les retraités

Demande  d'Accompagnement A Domicile des Personnes Agées