Notices et formulaires Grand Sud
Mis à jour le 15/03/2023
La MSA Grand Sud met à votre disposition des notices pour vous guider dans vos démarches ; des imprimés pour vos demandes d'aides locales.
A télécharger
Pour les particuliers, employeurs, exploitants ou les tiers :
Téléchargez la procuration pour les téléservices
Pour les employeurs
Notice de déclaration trimestrielle de salaires
Pour les exploitants
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans l'Aude - régime du forfait
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans l'Aude - régime du réel
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans les Pyrénées-Orientales - régime du forfait
Demande de RSA : exploitant agricole résidant dans les Pyrénées-Orientales - régime du réel
Liste des primes, aides, subventions ou indemnités
Attestation de déclaration du capital
Mandat de prélèvement SEPA
Pour faire prélever vos cotisations, remplissez le formulaire SEPA à retourner à la MSA
Bulletin de mutation des terres
Si vous cédez ou reprenez des parcelles, vous pouvez le déclarer en remplissant un bulletin de mutation de terres. Ce document est à signer par le cédant et le repreneur, puis à envoyer à votre MSA.
Aide équipement de protection individuelle - format word
Aide équipement de protection individuelle - format pdf
Masques de traitement phytosanitaire, gants de sécurité, sièges machines agricoles ou pour le travail en conditionnement : renseignez-vous sur le matériel subventionné auprès du service prévention des risques professionnels de votre département : téléphonez au 04 68 82 65 66.
Pour les familles
Demande d'aide aux loisirs
Imprimez puis faites compléter la demande d'aide aux loisirs par le Centre de Loisirs Sans Hébergement.
Pour les retraités
Pour l'Aude : Demande d'Aides A l'autonomie pour les Personnes Agées A Domicile
Pour les Pyrénées-Orientales : : Demande d'Aides A l'autonomie pour les Personnes Agées A Domicile