Arrêt de travail, vos obligations

Mis à jour le 10/05/2017

Quelles règles devez-vous respecter lorsque vous êtes en arrêt de travail maladie ?


Lorsque vous êtes en arrêt de travail maladie, vous devez adresser votre arrêt de travail au contrôle médical de votre MSA, dans un délai de 48 h si vous êtes salarié et de 4 jours si vous êtes non salarié.
Vous devez indiquer sur l'arrêt de travail l'adresse du domicile, où vous pouvez être contrôlé. Vous devez être présent à cette adresse, jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf avis contraire de votre médecin (précisé sur votre arrêt de travail). Vous devez vous présenter aux convocations du médecin conseil MSA. Il vous est strictement interdit d'exercer une activité, rémunérée ou non quel que soit le moment de la journée.
Si vous êtes contrôlé par la MSA et que vous ne respectez pas les obligations liées à un arrêt, vous perdrez tout ou partie de vos indemnités journalières. En cas d'activité, une pénalité financière peut être prononcée en plus du non paiement des indemnités journalières.