L'entraide, c'est quoi ?

Mis à jour le 12/10/2017

Entre bénévolat, entraide agricole, participation de la famille ou salariat …. Comment différencier ces notions ? La MSA vous propose un petit topo pour définir l'entraide.

L'entraide agricole

La loi définit l'entraide comme un échange de services.
Tout d'abord, cela signifie qu'il y a systématiquement une réciprocité.
Ensuite, les services échangés doivent être de taille équivalente.
Dernier point : la gratuité du service. Même si l'agriculteur rembourse à la personne qui lui rend service ses frais (déplacement,… ), le service rendu est totalement gratuit et ne peut faire l'objet d'aucune gratification même en nature.
Echangez du matériel ou du travail de production
Vous pouvez vous aider réciproquement sur des tâches de production sur l'exploitation (participation aux labours, traitements, récoltes, stockage de fourrage, conditionnement de légumes, entraînement d'équidés, entretien de bâtiments,…), ou vous prêter du matériel.

Par contre,  vous ne pouvez pas échanger des produits (prestation en nature).
L'entraide  agricole, qui ?
-    exploitant agricole à titre principal ou secondaire, cotisant solidaire
-     membre de la famille ayant un statut sur l'exploitation (aide familial, conjoint collaborateur)
-    salarié de l'exploitant
-    retraité ayant conservé une parcelle de subsistance
Formalisez votre entraide
L'entraide est un contrat verbal ou écrit.
Conseil MSA : tenez un cahier d'entraide pour recenser au fil du temps les échanges réalisés. Vous pourrez ainsi justifier la réalité de l'entraide en cas de contrôle. (La charge de la preuve appartient à l'exploitant).
Assurez-vous, vous êtes responsable
Sur l'exploitation de l'agriculteur aidé, vous restez responsable des accidents du travail dont peuvent être victimes les membres de votre famille ou vos salariés. Vous êtes légalement responsable en cas de reconnaissance de faute inexcusable lors d'un accident d'un salarié.
Vous êtes également responsable des dommages occasionnés par les personnes, par vos animaux ou par votre matériel.
Conseil MSA : L'article L325-3 du code rural impose de contracter une assurance couvrant  tous les risques liés au service rendu au titre de l'entraide agricole. Vérifiez vos contrats d'assurances.


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L'entraide familiale

L'entraide familiale est une tolérance qui doit rester ponctuelle sur les exploitations individuelles et non dans le cadre des sociétés. Elle est exercée sans rémunération et ne doit pas être contrainte. Les membres de la famille autorisés à vous aider ne doivent percevoir ni allocation chômage ni minima sociaux.




Un coup de main, c'est différent

Le coup de main de l'ancien exploitant
L'ancien exploitant retraité peut aider :
- dans le cadre familial sur son ancienne exploitation entre 10 à 15 heures par semaine. Sinon, il doit opter pour un statut de salarié ou de conjoint collaborateur.
- hors du cadre familial sur son ancienne exploitation ou sur une autre exploitation, s'il a conservé une parcelle de subsistance et est redevable de la cotisation de solidarité.

Le retraité ayant conservé des parts dans une société, n'a pas le droit d'aider ni de donner un coup de main.
Le coup de main occasionnel
C'est une aide spontanée, exceptionnelle, non planifiée, de très courte durée, d'un voisin, un promeneur…. pour vous dépanner lors d'une urgence comme, par exemple, récupérer des animaux qui se sont échappés et vagabondent sur la voie publique, remorquer un tracteur enlisé, …

Le bénévolat, c'est impossible

Seules les associations à caractère non lucratif (culturel, humanitaire,…) peuvent recourir à du bénévolat, pas une exploitation agricole.

Le salariat : rémunération et subordination

Vous recourez obligatoirement à du salariat, lorsque vous effectuez des versements en argent ou en nature, même d'un montant minime, et que vous avez un lien de subordination avec le travailleur. Aussi, vous devez systématiquement effectuer une déclaration d'embauche.

L'entraide selon la loi

(Art L 325 – 1 code rural)
L'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation, y compris dans le prolongement de l'acte de production. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d'une manière régulière. L'entraide est un contrat à titre gratuit, même lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier.