La MSA appliquera le prélèvement à la source en 2019

Mis à jour le 23/10/2018

A partir du 1er janvier 2019, la MSA appliquera le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Elle ne réalise aucun calcul pour établir votre taux. Son rôle se limite à recevoir le taux transmis de manière automatique par l’administration fiscale, l'appliquer, puis reverser l’impôt prélevé à l’administration fiscale le mois suivant. Pour toutes questions ou précisions, votre interlocuteur est le service des impôts. Vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr ou contacter l’administration fiscale au 0811 368 368 (coût 0,06 € / min + prix appel).

Vous n'êtes pas imposable ?
L'administration fiscale transmettra à la MSA un taux de prélèvement à 0 %. Vous ne serez donc pas prélevé.
 
Vous êtes retraité ?
L'administration fiscale calcule votre taux de prélèvement en fonction de votre situation et des revenus que vous avez déclarés l’année précédente. Elle le communique directement à la MSA qui l'appliquera lors du paiement de votre retraite. Votre pension du mois de janvier 2019, payée début février 2019, sera donc réduite d'une partie du montant de votre impôt.

Si le montant de votre retraite change, votre prélèvement s’adapte automatiquement au montant perçu sans aucune démarche de votre part. La MSA appliquera votre nouveau taux dans un délai de deux mois.

Si vous percevez plusieurs pensions de retraite, chaque caisse de retraite assurera le prélèvement à la source suivant votre taux d’imposition et proportionnellement aux revenus qu'elle vous verse.
Vous êtes salarié ? La MSA appliquera le taux transmis par l’administration fiscale sur certaines indemnités journalières ou rente (maladie, maternité, accident du travail, pension invalidité, …). Si votre situation change, la MSA appliquera les changements de taux au fil des mises à jour réalisées par les impôts.
 
Vous êtes exploitant ?
La MSA n'est pas chargée du prélèvement à la source sur vos revenus professionnels. Elle appliquera le prélèvement à la source uniquement pour les rentes Atexa et les pensions invalidité (et pas les IJ Amexa ou Atexa).
 
Vous êtes employeur ?
Vous devrez appliquer le taux de prélèvement à la source et verser la rémunération au salarié sans cette retenue. Vous devrez reverser cette somme, soit à l’administration fiscale (via la DSN), soit à la MSA si vous avez opté pour le nouveau TESA. Vous verserez le montant du prélèvement à la source à la MSA, en même temps que les cotisations sociales.

Comment suivre facilement les prélèvements sur votre pension retraite ?

Dans votre espace privé du site internet de votre MSA, vous pourrez suivre chaque mois les montants que vous versera la MSA et le montant du prélèvement à la source que la MSA reversera aux impôts.

L'inscription à Mon espace privé est rapide et facile.
Notre assistance téléphonique au 04 71 64 57 42 peut vous guider.