Les allocations familiales : ce qui va changer
Mis à jour le 07/10/2021
Vous avez à votre charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans et la MSA vous verse des allocations familiales. Le montant de vos allocations dépend désormais de vos ressources, dont les plafonds ont été répartis selon trois tranches.
Les allocations familiales : ce qui va changer
Jusqu'à présent, le montant des allocations familiales était identique pour toutes les familles de même composition (2, 3, 4 enfants ou plus). À partir du 1er juillet 2015, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en modifie les modalités de calcul et instaure plusieurs barèmes. Le montant des allocations familiales sera établi en fonction des ressources des foyers, en maintenant toutefois le versement de cette aide pour tous. En Alsace, 166 familles affiliées à la MSA seraient concernées.
Des montants mensuels selon des ressources annuelles
Rien ne change pour les familles dont les ressources annuelles se situent dans la tranche 1. En l'absence de modification de la situation familiale, le montant des allocations versé par la MSA au mois d'août 2015 restera identique au montant avant réforme.
En revanche, ce changement de mode de calcul aura des conséquences sur le montant des allocations versé aux familles appartenant aux tranches 2 et 3.
Selon vos ressources* et la composition de votre foyer, le tableau ci-dessous vous donne la tranche à laquelle vous appartenez et le montant des allocations familiales auquel vous avez droit.
*Les ressources du foyer à déclarer et retenues sont les mêmes que celles prises en compte par votre MSA pour le calcul d'autres prestations familiales.
| Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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Composition du foyer
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Plafonds de
ressources
annuelles
|
Montants
mensuels
|
Plafonds de
ressources
annuelles
|
Montants
mensuels
|
Plafonds de
ressources
annuelles
|
Montants
mensuels
|
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Famille avec 2 enfants
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Inférieures ou
égales à 67 140 €
|
129,35 € |
Supérieures à67 140 € et inférieures à
89 490 €
|
64,67 € |
Supérieures à
89 490 €
|
32,34 € |
|
Famille avec 3 enfants
|
Inférieures ou
égales à 72 735 €
|
295,05 € |
Supérieures à 72 735 € et
inférieures à 95 085 €
|
147,53 € |
Supérieures à
95 085 €
|
73,76 € |
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Pour une famille avec 4 enfants**
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Inférieures ou
égales à 78 330 €
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460,77 € |
Supérieures à 78330 € et
inférieures à 100 680 €
|
230,39 € |
Supérieures à
100 680 €
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115,20 € |
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Si vous avez plus de 4 enfants : ajoutez 5 595 € par enfant supplémentaire aux plafonds de ressources indiqués pour une famille de 4 enfants.
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Complément dégressif
Pour ne pas pénaliser les familles dont les ressources dépasseraient de peu l'un des plafonds, un complément pourra être calculé et versé par votre MSA. Son montant diminuera progressivement. Ce mécanisme de « lissage » évite aux familles aux revenus très proches des plafonds de voir leurs allocations familiales diminuer de façon trop importante. Concrètement, pour tout euro déclaré audessus des plafonds de ressources fixés par la réforme, les allocations diminueront d'autant. Pour un foyer appartenant à la tranche 2, avec deux enfants et des revenus dépassant le plafond de 10 euros, les allocations seront réduites de 10 euros.
Prenons un exemple :
1 La famille A déclare 67 150 euros de ressources annuelles et devrait donc appartenir à la tranche 2.
2 Comme elle dépasse de peu, soit de 10 euros, le plafond de la tranche 2, le « lissage » s'opère.
3 La MSA lui versera donc 119,35 € (soit 129,35 euros qui est le montant correspondant à la tranche 1 – 10 euros) et non pas 64,67 euros, montant qui correspondrait à la tranche 2.
4 Grâce à cette pondération, la famille A ne verra donc pas le montant de ses allocations familiales diminuer de façon trop importante.
