Vous rejoignez la MSA comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

Quelles sont les démarches d'affiliation à accomplir ?

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Depuis le 1er janvier 2023, pour toutes les formalités d’entreprise, vous disposez d’un guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise. Il s'agit du Guichet Unique de formalités des entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr 

Ce guichet permet d'effectuer en ligne les formalités relatives à votre entreprise auprès des organismes publics concernés avec lesquels vous serez en contact régulier tout au long de la vie de votre entreprise.

Votre déclaration sera ensuite communiquée à votre MSA qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur les démarches d'affiliation des exploitants (rubrique Installation, affiliation) et également le module Mon Projet d'Agri.

Vos ayants-droit

Avec la Puma, votre conjoint devient un assuré à titre personnel avec une couverture santé illimitée et son propre compte d'assuré social. Les décomptes maladie sont envoyés à son nom et il perçoit ses remboursements santé sur son compte bancaire.

Vous avez également la possibilité de rattacher à la MSA vos enfants de moins de 16 ans.
Pour les enfants mineurs de plus de 16 ans, différents cas sont possibles. Les droits aux frais de santé sont conservés soit via le statut d'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2, soit sur demande en tant qu'assuré à titre personnel.
Si l’enfant a le statut d’aide familial, il bénéfice de la prise en charge de ses frais de santé en tant qu'assuré à titre personnel.
 

Bon à savoir

La MSA vous propose de nombreux services en ligne pour faciliter vos démarches : consultation des paiements, demande d'attestations,  déclarations en ligne...
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