Convention Préfecture – MSA Grand Sud : soutenir l'insertion des bénéficiaires du rSa
Mis à jour le 26/01/2023
Mercredi 25 janvier, Rodrigue Furcy, Préfet des Pyrénées-Orientales, et Julien Le Cozannet, Directeur Général MSA Grand Sud, ont signé une convention de recentralisation du revenu de solidarité active (rSa), formalisant la nouvelle organisation de la gestion du rSa dans le département. Cette signature marque l’aboutissement d’une volonté forte de collaboration entre l’Etat, la MSA, la CAF et le Département des Pyrénées-Orientales. Le but est de simplifier l'accès aux droits tout en renforçant l'accompagnement du retour à l'emploi.
Le dispositif de recentralisation du rSa est mis en place à titre expérimental jusqu'à fin 2026. Il est pratiquement unique en France métropolitaine, puisque seule la Seine-Saint-Denis a déjà lancé une telle expérimentation.
Ainsi, le 28 février 2022, le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales a signé avec l'Etat une convention pour recentraliser le rSa. Sa gestion, compétence donnée aux Départements en 2004, retourne à l'Etat. La CAF et la MSA deviennent les gestionnaires de la prestation rSa.
Par conséquent, la CAF des PO a signé la convention avec l'Etat en juin. Et la MSA Grand Sud a signé la convention avec L'Etat mercredi 25 janvier pour officialiser une expérimentation déjà mise en place depuis 2022.
Un seul interlocuteur
Concrètement, qu'est que cela change pour les bénéficiaires ?
Concernant le versement de l'allocation, rien ne change. La MSA gérait déjà le versement du rSa
La nouveauté est au niveau de l'ouverture des droits, qui passe sous la responsabilité de la MSA.
Jusque-là le Département évaluait les revenus et déterminait si la personne avait ou non droit de percevoir la prestation.
Ce nouveau dispositif d'attribution est plus fluide. De même, les bénéficiaires n'ont plus qu'un seul interlocuteur pour les demandes et la gestion des aides. Le système devient pus lisible : le rSa c'est la MSA et l'insertion c'est le Département.
Autre avantage : grâce à son guichet unique, la MSA peut étudier la situation de l’adhérent et attribuer des droits connexes au rSa comme la Complémentaire Santé Solidaire.
Soutenir le volet de l'insertion
L'enjeu fondamental du Revenu de Solidarité Active est de permettre le retour à l'emploi du bénéficiaire. Le rSa est un revenu de subsistance le temps de retrouver une place dans le marché du travail.
En prenant en charge la gestion du rSa, les organismes de protection sociale en déchargent le Conseil Départemental qui peut alors concentrer ses efforts sur la problématique de l'insertion.
En 2023, quatre départements sont candidats à la recentralisation du rSa : l’Ariège, la Meurthe-et-Moselle, la Haute-Vienne et la Guadeloupe.
