Les prises en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel

Mis à jour le 01/12/2021

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement. Nouveau : Les décisions d’octroi de la prise en charge des cotisations en raison du gel interviendront au premier trimestre 2022.

1/ Qui peut en bénéficier ?

 

Les prises en charge de cotisations peuvent être octroyées aux :

  • chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
  • cotisants de solidarité ;
  • employeurs agricoles ;
  • dirigeants dit « assimilé salarié » (même si vous n’employez aucun salarié).

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir une activité principale agricole au sens économique du terme et remplir des conditions de taux de spécialisation et de taux de perte.

Vous devez également avoir envoyé votre formulaire de demande complet au plus tard le 29 octobre 2021. A compter de cette date, plus aucune demande n’est acceptée.

Le dispositif est désormais fermé.

Gel : vous informer

Pour toutes demandes d'information liées au dispositif exceptionnel de prise en charge partielle des cotisations pour les exploitants touchés par le gel.
 
Vous pouvez nous contacter :
  • Téléphone: 04.68.82.65.43
  • Mail : crisesagricoles.blf@grandsud.msa.fr

Aide épisode gel 2021

Envoyez le formulaire à votre MSA

Pour pouvoir bénéficier de ces prises en charge, vous devez en faire la demande auprès de votre MSA dès que vous avez connaissance des taux de pertes de vos productions.
Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous, puis envoyer à l'adresse : 
crisesagricoles.blf@grandsud.msa.fr

Taux de perte moyen défini par le comité départemental pour l'Aude

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux taux moyens de pertes déterminés pour l'Aude.

En complément, le Comité Départemental d'Expertise du 15 septembre 2021 a validé sur l’ensemble du département :
 un taux de perte de récolte moyen en grandes cultures d’hiver de 30%,
 et un taux de perte estimé en grandes cultures d’hiver et d’été (la collecte n’étant pas achevée pour ces dernières) entre 20 et 25%.