Délivrance de médicaments pour un séjour à l’étranger

Mis à jour le 04/07/2023

Vous partez en séjour à l’étranger pour une durée supérieure à un mois et vous êtes en possession d’une prescription médicale portant la mention "Accord pour délivrance du traitement en une seule fois pour départ à l’étranger"

Votre pharmacien peut délivrer plusieurs mois de traitement en une fois si les conditions suivantes sont remplies :

 

  • La mention « À délivrer en une fois pour départ à l’étranger » doit être apposée sur votre ordonnance par le prescripteur qui s’est assuré que votre état de santé permet le séjour.
  • Vous séjournerez à l’étranger (en dehors de la France métropolitaine ou des DOM) pour une durée supérieure à un mois.
  • Les médicaments délivrés pour plus d’un mois sont en rapport avec le traitement de la pathologie chronique.
  • La durée de traitement délivrée en une seule fois ne peut excéder 6 mois (dans la limite de la durée du traitement prescrit).
  • Les quantités de médicaments délivrées sont limitées à la durée du séjour à l’étranger.
  • La prescription présentée doit être valide pour toute la durée du séjour.
  • Aucune dérogation aux durées maximales de prescription et de délivrances fixées par le Code de la Santé Publique  (notamment pour les anxiolytiques, hypnotiques, stupéfiants ou assimilés) n'est possible.


Comment faire ?

 

  • Au moins 15 jours avant la date de départ, rendez-vous chez votre pharmacien avec l’ordonnance  portant la mention « À délivrer en une fois pour départ à l’étranger » +  l’attestation sur l’honneur dûment complétée
  • En fonction de la nature des médicaments prescrits, le pharmacien sera tenu de demander un accord préalable au service médical de la MSA.
  • Vous recevrez sous un délai de 15 jours après la transmission des piéces par votre pharmacien, un courrier d’accord ou de rejet pour la délivrance des médicaments.
  • Muni de votre accord qui peut être partiel, vous pouvez vous rendre à la pharmacie pour la délivrance de vos médicaments.
  • En cas de refus, les médicaments ne vous seront pas délivrés

Séjour à l'étranger supérieur à 1 mois

Attestation sur l'honneur à effectuer si vous êtes susceptible de rencontrer des difficultés pour obtenir votre traitement dans le pays de séjour et si vous êtes en possession d’une prescription médicale portant la mention  "Accord pour délivrance du traitement en une seule fois pour départ à l’étranger".