Prise en charge partielle des cotisations sociales
Mis à jour le 17/04/2026
Suite à l’arrêté du 9 avril 2026 publié au Journal Officiel du 14 avril 2026, fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du FNASS destinés aux PEC des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole, une nouvelle campagne en direction des chefs d'exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales est lancée.
Pour une prise en charge partielle de cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi des aléas climatiques, des crises sanitaires ou économiques, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge des cotisations 2026 » qui est disponible en ligne :
Demande de prise en charge de cotisations sociales
(Cette démarche numérique est sécurisée et permet un traitement plus rapide).
Demande de prise en charge de cotisations sociales
(Cette démarche numérique est sécurisée et permet un traitement plus rapide).
Les dossiers sont à retourner avant le 31 mai 2026.
Si vous avez sollicité le fonds d'urgence Céréales ou Elevage Bovins auprès de la DDTM : Il n’est pas nécessaire de compléter en ligne le formulaire de prise en charge de cotisations. Il vous suffit d’adresser un message via votre espace privé ou par courrier (MSA Grand Sud, 6 rue du Palais 11 000 Carcassonne) en précisant que vous avez déposé une demande de fonds d’urgence et que vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge partielle de cotisations. Par courrier, pensez à préciser vos noms, prénoms et numéro de sécurité sociale.
Si vous avez sollicité le fonds d'urgence Céréales ou Elevage Bovins auprès de la DDTM : Il n’est pas nécessaire de compléter en ligne le formulaire de prise en charge de cotisations. Il vous suffit d’adresser un message via votre espace privé ou par courrier (MSA Grand Sud, 6 rue du Palais 11 000 Carcassonne) en précisant que vous avez déposé une demande de fonds d’urgence et que vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge partielle de cotisations. Par courrier, pensez à préciser vos noms, prénoms et numéro de sécurité sociale.
Quelles pièces sont à fournir avec le dossier ?
Les demandeurs doivent compléter l'attestation de minimis figurant dans le dossier.
Les demandeurs doivent compléter l'attestation de minimis figurant dans le dossier.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des aides possibles, vous trouverez le détail ici : Soutien agri' : nos solutions pour faire face aux crises agricoles
et nos équipes sont à votre écoute au 04 68 55 11 66 pour vous accompagner.
