crise agricole locale

Crises agricoles locales : les mesures d'accompagnement 2020

Mis à jour le 06/10/2020

La MSA Grand Sud peut vous aider à surmonter vos difficultés. Vous pouvez demander une prise en charge de cotisations sociales avant le 28 octobre 2020. Il existe différentes solutions pour vous aider : échelonnement des cotisations, prise en charge partielle de cotisations sociales, prestations sociales, ... N'hésitez pas à contacter nos services.

Retour des demandes avant le 28 octobre 2020


 

Vous êtes chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire, au moins le 1er janvier 2020 et vous rencontrez des difficultés pour régler les cotisations sociales suite :

 

  • Sécheresse 2019
  • Gel du 6 et 7 mai 2019
  • Grêle du 9 avril et du 10 juillet 2019
  • Tempête des 22 et 23 octobre 2019
  • Canicule 2019 (coup de chaud du 28/06/2019)
  • Sharka
  • A des événements extérieurs ou conjoncturels (problème de santé, problème familiaux, facteurs sociaux aggravants …)


 

Vous pouvez demander à votre MSA une aide, en téléchargeant le document "demande de prise en charge " , et en le retournant, avant le 28 octobre 2020 (délai de rigueur), à la :

 

MSA GRAND SUD


6 Rue du Palais

11011 Carcassonne cedex 9


 

Votre demande fera l’objet d’une étude et la décision vous sera notifiée avant la fin de l’année 2020.

 

Dans l’attente et en parallèle, vous pouvez demander un échéancier de paiement de vos cotisations (imprimé en bas de page).


 
Un accompagnement personnalisé
Contactez les services  de la Caisse MSA Grand Sud pour étudier un accompagnement personnalisé.
Ensemble , nous pouvons envisager :
- l'examen de solution d'échelonnement des cotisations dues (mensualisation, plan de paiement, ...) et le dépôt d'une demande de remise de majorations de retard ;
- le dépôt d'un dossier de demande de prise en charge partielle de cotisations sociales (en fonction de crédits notifiés par le Ministère) ;
- le dépôt de demande de prestations sociales notamment l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, à la CMU-C, au Revenu de Solidarité Active,...

 
Comment demander une aide ?
Vous devez remplir les documents ci-dessous concernant votre situation, les compléter de pièces justificatives et les retourner rapidement,
à la MSA GRAND SUD,
6 rue du Palais
11011 Carcassonne cedex 9

En cas de problème d'impression, téléphonez à nos services au 04 68 55 11 66.


 

* Dossier général d'accompagnement des crises :


Récapitulatif des aides de la caisse
Demande de prise en charge partielle de cotisations sociales 2020
Demande de remise de majoration
Demande de plan de paiement
Mandat SEPA pour plan de paiement
Demande de modulation des appels provisionnels
Demande de RSA
Demande complémentaire de RSA pour les Non Salariés Agricoles
Demande prime d'acitivité en ligne : utilisez le lien dans l'encadré à droite
Demande de complémentaire santé CMUC et ACS
Choix d'organisme complémentaire CMUC et ACS

 

Evénements recencés :
Sécheresse 2019
Gel du 6 et 7 mai 2019
Orage de grêle du 9 avril et du 10 juillet 2019
Tempête des 22 et 23 octobre 2019
Canicule 2019 (28/06/2019)
Sharka