crise agricole locale

Crises agricoles locales : les mesures d'accompagnement 2019

Mis à jour le 28/06/2019

La MSA Grand Sud peut vous aider à surmonter vos difficultés. Vous pouvez demander une prise en charge de cotisations sociales avant le 31 août 2019. Il existe différentes solutions pour vous aider : échelonnement des cotisations, prise en charge partielle de cotisations sociales, prestations sociales, ... N'hésitez pas à contacter nos services.

Retour des demandes avant le 31 août 2019


 

Vous êtes chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire, depuis au moins le 1er janvier 2019 et vous rencontrez des difficultés pour régler les cotisations sociales suite :

 

  • Aux aléas climatiques survenus en 2018 :
- dans l’Aude : inondations des 14 et 15 octobre 2018, sécheresse 2018, orage de grêle des 3 et 16 juillet 2018,
- dans les PO : sécheresse2018, gel des 27 et 28 février 2018, grêle des 14 juillet et 7 août 2018, forte pluviométrie de mai 2018,
  • Aux crises agricoles suivantes : Mildiou 2018  
  • A des événements extérieurs ou conjoncturels (problème de santé, problème familiaux, facteurs sociaux aggravants …)


 

Vous pouvez demander à votre MSA une aide, en téléchargeant le dossier "demande de prise en charge 2019" , et en le retournant, avant le 31 août 2019 (délai de rigueur), à la :

 

MSA GRAND SUD


6 Rue du Palais

11011 Carcassonne cedex 9


 

Votre demande fera l’objet d’une étude et la décision vous sera notifiée avant la fin de l’année 2019.

 

Dans l’attente et en parallèle, vous pouvez demander un échéancier de paiement de vos cotisations (imprimé en bas de page).


 
Un accompagnement personnalisé
Contactez les services  de la Caisse MSA Grand Sud pour étudier un accompagnement personnalisé.
Ensemble , nous pouvons envisager :
- l'examen de solution d'échelonnement des cotisations dues (mensualisation, plan de paiement, ...) et le dépôt d'une demande de remise de majorations de retard ;
- le dépôt d'un dossier de demande de prise en charge partielle de cotisations sociales (en fonction de crédits notifiés par le Ministère) ;
- le dépôt de demande de prestations sociales notamment l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, à la CMU-C, au Revenu de Solidarité Active,...

 
Comment demander une aide ?
Vous devez remplir les documents ci-dessous concernant votre situation, les compléter de pièces justificatives et les retourner rapidement,
à la MSA GRAND SUD,
6 rue du Palais
11011 Carcassonne cedex 9

En cas de problème d'impression, téléphonez à nos services au 04 68 55 11 66.


 

* Dossier général d'accompagnement des crises :


Récapitulatif des aides de la caisse
Demande de prise en charge partielle de cotisations sociales 2019
Demande de remise de majoration
Demande de plan de paiement
Mandat SEPA pour plan de paiement
Demande de modulation des appels provisionnels
Demande de RSA
Demande complémentaire de RSA pour les Non Salariés Agricoles
Demande prime d'acitivité en ligne : utilisez le lien dans l'encadré à droite
Demande de complémentaire santé CMUC et ACS
Choix d'organisme complémentaire CMUC et ACS

 

Evénements recencés :
Sécheresse 2018
Inondations des 14 et 15 octobre 2018
Orage de grêle du 3 et 16 juillet 2018 (Aude)
Mildiou 2018
Gel des 27 et 28 février 2018 (PO)
Forte pluviométrie de mai 2018 (PO)
Grêle des 14 juillet et 7 août 2018 (PO)

Intempéries 2018 dans l'Aude

La MSA Grand Sud assure de son entier soutien ses ressortissants touchés par les intempéries météorologiques subies dans l'Aude.

Contactez nos services :

- pour un accompagnement social (secours d'urgence, accès aux droits, ...) :
04 68 11 77 11
asd.blf@grandsud.msa.fr

- pour des demandes administratives (perte de documents ou de carte Vitale, besoin d'attestation, demande d'identifiant de connexion à Mon espace privé,...) :
04 68 55 11 66

- pour des difficultés de paiement des cotisations :
04 68 82 65 43

Une cellule d'accompagnement

Une cellule d'accompagnement rassemble les organisations professionnelles agricoles, dont la MSA, pour coordonner les aides et les interventions. Pilotée par la préfecture, elle se réunit chaque mois et examine les situations d'exploitants en difficultés.
Plus d'information : cliquez ici