crise agricole locale

Crises agricoles locales : les mesures d'accompagnement

Mis à jour le 09/04/2021

La MSA Grand Sud peut vous aider à surmonter vos difficultés. Vous pouvez demander une prise en charge de cotisations sociales lorsqu'une crise est classée en calamité agricole. Il existe différentes solutions pour vous aider : échelonnement des cotisations, prise en charge partielle de cotisations sociales, prestations sociales, ... N'hésitez pas à contacter nos services.


 

Vous êtes chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire, au moins le 1er janvier 2020 et vous rencontrez des difficultés pour régler les cotisations sociales suite :

 

  • Sécheresse 2019
  • Gel du 6 et 7 mai 2019
  • Grêle du 9 avril et du 10 juillet 2019
  • Tempête des 22 et 23 octobre 2019
  • Canicule 2019 (coup de chaud du 28/06/2019)
  • Sharka
  • A des événements extérieurs ou conjoncturels (problème de santé, problème familiaux, facteurs sociaux aggravants …), des événements climatiques,....


 

 
Un accompagnement personnalisé
Contactez les services  de la Caisse MSA Grand Sud pour étudier un accompagnement personnalisé.
Ensemble , nous pouvons envisager :
- l'examen de solution d'échelonnement des cotisations dues (mensualisation, plan de paiement, ...) et le dépôt d'une demande de remise de majorations de retard ;
- le dépôt d'un dossier de demande de prise en charge partielle de cotisations sociales (en fonction de crédits notifiés par le Ministère) ;
- le dépôt de demande de prestations sociales notamment l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, à la CMU-C, au Revenu de Solidarité Active,...

 
Comment demander une aide ?
Vous devez remplir les documents ci-dessous concernant votre situation, les compléter de pièces justificatives et les retourner rapidement,
à la MSA GRAND SUD,
6 rue du Palais
11011 Carcassonne cedex 9

En cas de problème d'impression, téléphonez à nos services au 04 68 55 11 66.


 

* Dossier général d'accompagnement des crises :


Récapitulatif des aides de la caisse
Demande de prise en charge partielle de cotisations sociales 2020
Demande de remise de majoration
Demande de plan de paiement
Mandat SEPA pour plan de paiement
Demande de modulation des appels provisionnels
Demande de RSA
Demande complémentaire de RSA pour les Non Salariés Agricoles
Demande prime d'acitivité en ligne : utilisez le lien dans l'encadré à droite
Demande de complémentaire santé CMUC et ACS
Choix d'organisme complémentaire CMUC et ACS

 

Evénements recencés :
Sécheresse 2019
Gel du 6 et 7 mai 2019
Orage de grêle du 9 avril et du 10 juillet 2019
Tempête des 22 et 23 octobre 2019
Canicule 2019 (28/06/2019)
Sharka