Taux Tesa au 01/01/2019

Le tableau ci-dessous détaille les taux de cotisations à appliquer sur les bulletins de salaires et les références des notices employeurs et salariés à télécharger.

Taux Tesa pour l'Aude

Risque AT prépondérant
(3 derniers chiffres du code BT-APE)
* Téléchargement du document
Taux
ligne E
cas général
Taux ligne E
Salariés non domiciliés
fiscalement en France
Taux ligne F
CSG-CRDS
Zone céréalière :
 110, 130, 140, 180
19,186 % 17,600 % 2,8814 %
Aquaculture : 160 19,225 % 17,600 % 2,8572 %
ETARF : 400 19,206 % 17,800 % 2,8855 %
Parc Zoologique 19.368 % 17,800 % 2,8652 %
Paysagistes : 410 19,353 % 17,630 % 2,8756 %
Zone viticole 19,419 % 17,600 % 2,8867 %
Entreprise Du Territoire (EDT) 19,753 % 17,705 % 2,8756 %


Taux Tesa pour les Pyrénées Orientales
Risque AT prépondérant
(3 derniers chiffres du code BT-APE)
* Téléchargement du document
Taux
ligne E
cas général
Taux ligne E
Salariés non domiciliés
fiscalement en France
Taux ligne F
CSG-CRDS
APE : 110, 130, 140, 180, 190 + 150 19,199 % 17,600 % 2,8783 %
Aquaculture : 160 19,225 % 17,600 % 2,8572 %
ETARF : 400 19,206 % 17,800 % 2,8855 %
Parc zoologique 19,368 % 17,800 % 2,8652 %
Paysagistes : 410 19,353 % 17,630 % 2,8756 %
Entreprise Du Territoire (EDT) 19,753 % 17,705 % 2,8756 %