Taux Tesa au 01/10/2018

Le tableau ci-dessous détaille les taux de cotisations à appliquer sur les bulletins de salaires et les références des notices employeurs et salariés à télécharger.

Taux Tesa pour l'Aude

Risque AT prépondérant
(3 derniers chiffres du code BT-APE)
* Téléchargement du document
Taux
ligne E
cas général
Taux ligne E
Salariés non domiciliés
fiscalement en France
Taux ligne F
CSG-CRDS
Zone céréalière :
 110, 130, 140, 180
18,661 % 18,365 % 2,877 %
Aquaculture : 160 18,699 % 18,450 % 2,857 %
ETARF : 400 18,672 % 18,375 % 2,877 %
Expl. forestieres : 310, 330, 340 18,669 % 18,395 % 2,868 %
Paysagistes : 410 18,825 % 18,545 % 2,870 %
Zone viticole moins de 31 jours 18,290 % 18,035 % 2,860 %
Zone viticole plus de 30 jours 18,852 % 18,585 % 2,865 %


Taux Tesa pour les Pyrénées Orientales
Risque AT prépondérant
(3 derniers chiffres du code BT-APE)
* Téléchargement du document
Taux
ligne E
cas général
Taux ligne E
Salariés non domiciliés
fiscalement en France
Taux ligne F
CSG-CRDS
APE : 110, 130, 140, 180, 190 + 150 18,676 % 18,385 % 2,875 %
Aquaculture : 160 18,699 % 18,450 % 2,857 %
ETARF : 400 18,672 % 18,375 % 2,877 %
Expl. forestieres : 310, 330, 340 18,669 % 18,395 % 2,868 %
Paysagistes : 410 18,825 % 18,545 % 2,870 %