Covid-19 : les démarches en tant qu'employeur

Mis à jour le 05/08/2020

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. A partir du 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site. Au vu du contexte actuel, afin d’assurer l’efficacité de nos plateformes téléphoniques, nous invitons dans la mesure du possible, à contacter votre MSA uniquement en cas d’urgence.

1/ Modalités de paiement des cotisations

 

Les modalités de paiement de vos cotisations

Vous êtes un employeur qui utilise la DSN 
Vos échéances de juillet et août

Le principe général est désormais le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité, sachant qu’aux 5 et 15 juin, plus de 90 % des employeurs les ont réglées à la date d’échéance.  

  

Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales des échéances de juillet et août. Pour cela, vous devrez régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié.  

 

Vous pouvez régler ces cotisations selon le mode de paiement de votre choix : 

  • Par prélèvements 

  • Par virements 

  • Par télérèglements 

 

En cas de report de vos cotisations patronales, vous pourrez ajuster votre paiement dans les mêmes conditions qu’au cours des mois précédents (avec une modulation via le bloc 20 DSN ou en ajustant votre montant viré).  

 

A noter 

Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet. 

 

Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative voté par le Parlement.  

 
 
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+ 

Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions. 
Les dates limites de paiement sont les suivantes : 

  • Pour la paie de mai : 13 août ; 
  • Pour la paie de juin : 4 septembre ;

  • Pour la paie de juillet : 28 septembre ; 

  • Pour la paie d’août : 20 octobre.

 

Aucun prélèvement ne sera effectué avant ces échéances. Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos charges par tout moyen à votre convenance avant ces dates. 

 
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié 

La date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre est fixée au 17 août. 
 
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. 

 
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