L'exonération pour les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Mis à jour le 11/03/2024

Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales (ASA et AF) pendant 12 mois pour l'embauche du premier au cinquantième salarié. La liste des communes classées en ZRR a été mise à jour au 1er avril 2018 ainsi que celles qui sortent du classement à cette date et continuent de bénéficier du dispositif jusqu’au 30 juin 2024.

2/ Liste des communes classées en ZRR

A compter du 1er juillet 2024 les ZRR seront remplacées par un nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » (ZFRR). Ce nouveau zonage reprendra à l’identique le dispositif d’exonération de cotisations sociales actuellement applicable au sein des ZRR.

 

Communes classées en ZRR

La liste des communes classées en ZRR est désormais fixée par deux arrêtés.

L’arrêté du 16 mars 2017 :

  • fixe, en son annexe I, la liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017, et
  • liste, en son annexe II, les communes de montagne qui sortent du classement ZRR à cette date mais qui peuvent bénéficier de l’exonération ZRR jusqu’au 30 juin 2020.


Celui-ci est modifié par l’arrêté du 22 février 2018 qui :

  • complète la liste des communes classées en ZRR en y ajoutant, au 1er avril 2018, plusieurs communes de l’Aveyron (cf. annexe I), et
  • réintègre, en son annexe II, les communes sorties du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais qui continuent de bénéficier du dispositif ZRR à compter de cette date jusqu’au 30 juin 2020 en vertu de l’article 27 de la loi de finances pour 2018 (extension du régime transitoire, initialement prévu pour les seules communes de montagne, aux autres communes sortantes). La loi de finance pour 2024 proroge le dispositif jusqu’au 30 juin 2024. 


Cas des organismes d'intérêt général (OIG)

Les OIG dont le siège social est implanté en ZRR peuvent également bénéficier de cette exonération pour leurs salariés embauchés en ZRR depuis le 1er novembre 2007.

A NOTER

L'exonération OIG en ZRR continue à s'appliquer pour les embauches réalisées avant le 1er novembre 2007 même si les critères liés au lieu de travail du salarié et au siège social ne sont plus remplis.


Plus d'informations

L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition une liste actualisée des communes classées en ZRR et des communes sortantes continuant de bénéficier de l’exonération ZRR à titre transitoire :


 

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