Décisions et actes réglementaires

Retrouvez les décisions Cnil et actes réglementaires relatifs aux traitements à caractère national de la CCMSA et au réseau des MSA des différents sites qu’ils hébergent, dans les deux bibliothèques de documents ci-dessous. 

Mentions d'information

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Actes réglementaires

Informations règlementaires

Conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect du droit à l'information de nos adhérents, nous publions sur cette page les informations concernant les traitements de données personnelles effectués par la MSA Grand Sud.
Pour toutes demandes relatives à la protection des données et pour l'exercice des droits conférés par la RGPD et par la Loi Informatique et liberté rendez-vous dans l'onglet : mentions légales - Protection des données personnelles, où vous trouverez les coordonnées de notre DPO.

Démarches

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