Les CPHSCT du territoire de la MSA Grand Sud

Mis à jour le 07/07/2022

Découvrez les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) agricoles du territoire de la MSA Grand Sud. Retrouvez toutes les informations concernant la CPHSCT de l’Aude et des Pyrénées-Orientales : intérêt, rôle, modes d'actions, représentants... ainsi que des documents et sites utiles.

Présentation

L’intérêt des CPHSCT agricoles

Afin d’établir un dialogue social constructif sur les questions de santé et sécurité au travail, et de répondre aux demandes des entreprises agricoles dépourvues de représentants élus du personnel, les CPHSCT agricoles ont été créés à partir des années 2000 dans le cadre de l’article 42 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999.

Leur rôle

Les CPHSCT donnent la possibilité aux petites entreprises de bénéficier d’informations, de conseils et de formations pour améliorer les conditions de travail, au même titre que les entreprises de plus de 11 salariés ayant mis en place un comité social et économique (CSE) résultant de la fusion des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP).

Elles sont accompagnées par des représentants de la DDETS et de la DREETS, anciennement DIRECCTE jusqu’au 1er avril 2021 (inspection du travail, prévention des risques professionnels) et de la MSA (médecine du travail, prévention des risques professionnels, protection sociale des salariés).

Leurs modes d’actions

Les CPHSCT sont à l’écoute des difficultés rencontrées par les employeurs et salariés agricoles en matière de santé et sécurité au travail.

Pour cela, elles :

se réunissent a minima deux fois par an ;
s’efforcent de repérer et diffuser les bonnes pratiques ;
impulsent des actions de prévention départementales.

Concrètement, les travaux menés par les CPHSCT se traduisent par la production de documents ou par l’organisation de manifestations de prévention : création d’affiches ou de flyers d’information, publication d’articles de presse, organisation de formations, de journée de sensibilisation ou de rencontres avec des professionnels, réalisation d’actions de communication, etc.