Le recours contre tiers

Mis à jour le 10/11/2015

Si vous (ou un de vos ayant-droits) êtes victime d'un accident ayant entrainé des dépenses de santé et causé par une autre personne pensez à le signaler à votre médecin traitant et à votre MSA. Vos frais de santé seront pris en charge sans aucun impact sur vos conditions de remboursements.

Pourquoi est-il important de signaler cet accident ?


En déclarant que votre accident a été causé par une autre personne (un tiers responsable), la MSA pourra réclamer le remboursement des prestations versées à la compagnie d'assurance du tiers responsable. De cette façon l'assurance maladie ne supportera pas les frais engendrés par l'accident.

Dans tous les cas, rien ne change pour vous. Vous serez remboursé normalement et dans les délais habituels, et ce quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.


Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?


C'est un accident corporel provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous. Il peut s'agir par exemple :
  • d'un accident de la circulation,
  • d'un accident scolaire de votre enfant (chute dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive),
  • d'un accident lors d'une rencontre sportive ou lors d'une activité bénévole,
  • de blessures causées par un animal,
  • d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'une tuile, d'une branche d'arbre, d'un pot de fleur…) ou d'une chute hors de votre domicile provoquée par un sol glissant,
  • d'un accident médical (blessure suite à une opération, infection contractée à l'hôpital,…)
  • de coups et/ou blessures volontaires (avec ou sans déclaration à la police ou la gendarmerie),

Quelles sont les démarches à effectuer ?


Signalez systématiquement à tous les professionnels de santé (médecin, kinésithérapeute, opticien, pharmacien…) que vous êtes amené à consulter qu'il s'agit d'un accident causé par un tiers responsable. Ils indiqueront cette information sur la feuille de soins ou sur la facture.

Signalez également cette information à votre MSA dans un délai de 15 jours maximum. Vous pouvez le faire par e-mail, par téléphone ou encore par courrier.

Pour connaître les coordonnées de votre MSA, consultez la rubrique "Contact".

Votre MSA vous adressera un imprimé de déclaration d'accident à compléter qui permettra de préciser les circonstances de l'accident et les différentes informations nécessaires (coordonnées, lieu de l'accident, liste des personnes impliquées, lésions, ...).


Pour plus d'informations, contactez votre MSA.


Source : CCMSA